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Accueil » Libre accès » Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales

Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales

Posté le 19 mai 2019 Par pixelsquare Publié dans Libre accès, Partenaires

Le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’arrêté ministériel désignant l’UNAPL comme administrateur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

La désignation faite dans le collège des « institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie », (alors qu’aucun titre ne justifiait ce choix) ne respectait pas le principe d’égalité entre représentants des assurés sociaux et des employeurs.

En savoir plus

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