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Accueil » Libre accès » Actualités » Confusion sur la représentativité des professions libérales

Confusion sur la représentativité des professions libérales

Posté le 26 avril 2017 Par Presidence Publié dans Actualités

Les conditions dans lesquelles la loi sur la représentativité est mise en œuvre par les services de l’État appellent à l’interpellation de la ministre du travail.

La Loi du 5 mars 2014 a réformé la représentativité patronale en permettant de créer un niveau de représentativité multi-professionnel ouvert aux professions libérales.

C’est dans ce cadre légal que le SYCFI a présenté sa candidature pour faire valoir sa qualité d’organisation représentative des métiers de la formation et du conseil.

Or pour des raisons obscures, il semble que les services décentralisés de l’Etat auraient décidé de retirer un certain nombre de branches de ce niveau multi-professionnel, sous prétexte qu’ils l’étaient déjà au niveau inter-professionnel.

D’après la CNPL, il s’agit d’une violation manifeste de la Loi qui conduirait à ôter toute représentation spécifique aux professions libérales – lire le communiqué de presse ci-dessous.

Télécharger (PDF, Inconnu)

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