Services aux adhérents

Le SYCFI représente les consultants-formateurs indépendants auprès des pouvoirs publics

Notre syndicat informe régulièrement les services et instances en charge de la FP, de ses positions et analyses, ainsi que de la spécificité des CFI
Des dossiers leur sont relis (présentation des diverses facettes de la profession, communiqués de presse, propositions concrètes…)

Le SYCFI assure la veille juridique pour ses adhérents

Réglementation de la FPC

Informations officielles et à jour sur la réglementation de la formation professionnelle, guides et modèle de documents à disposition sur ce site même (menu “Guide du CFI)…

Contrôle TVA

Nous alertons les consœurs et confrères qui enseignent dans les écoles et universités et qui facturent hors TVA en vertu de l’art. 261-4-4 du code général des Impôts (parfois sur conseil de leur expert-comptable) que le fisc semble avoir lancé une campagne de contrôles à ce sujet. Plusieurs adhérents nous informent qu’ils viennent d’être redressés. Sur trois exercices, cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros et a de graves conséquences, chacun en conviendra, sur la pérennité de nos entreprises individuelles.
Il semble que l’administration fiscale interprète désormais cet article de façon très restrictive et en conteste le bénéfice aux prestataires de formations. Notre service juridique étudie actuellement la question afin de préconiser au Conseil d’Administration l’action collective la plus pertinente à engager.

Nous remercions les consœurs et confrères concernés par ces contrôles de bien vouloir nous en informer. S’ils le veulent bien, ils joindront une copie des conclusions du contrôleur. Une confidentialité absolue leur est bien entendu garantie. Cela permettra de renforcer la crédibilité de l’action que le SYCFI pourrait engager au nom de la profession.

Notre appui juridique aux adhérents

Ce service répond à toutes les questions juridiques concernant votre activité : un simple mail suffit pour poser votre question à : juridique@sycfi.org.

Ce service gratuit est réservé aux adhérents du syndicat.
Il est assuré bénévolement et fait diligence pour vous répondre le plus rapidement possible.

Le SYCFI n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. Les informations fournies le sont à seule fin d’information. Le SYCFI ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l’utilisation de ces informations.

Dans le cas où votre besoin dépasse la simple information délivrée bénévolement, le SYCFI a conventionné un avocat spécialisé en droit de la formation, à un tarif préférentiel (fixé à 50€ pour 30 mn de consultation téléphonique).
Si vous désirez ce service, demandez-le simplement par mail : juridique@sycfi.org